À l’heure où les voitures électriques et hybrides rechargeables connaissent un succès grandissant, les entreprises doivent se préparer à d’importants changements réglementaires qui entreront en vigueur dès le début de l’année 2025. Ces évolutions, encadrées par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat et Résilience, visent à accélérer la transition écologique, tout en imposant de nouvelles contraintes aux employeurs.
Fin de la recharge gratuite pour les employés
Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient proposer à leurs salariés une recharge gratuite de leurs véhicules électriques sur leur lieu de travail sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature. Cependant, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, cette mesure prendra fin. La gratuité sera désormais requalifiée en avantage en nature, impliquant des cotisations sociales pour l’entreprise et une possible imposition pour les collaborateurs.
Face à cette nouvelle réglementation, les employeurs devront décider s’ils prennent en charge ces coûts supplémentaires ou mettent en place un système de facturation pour leurs employés. Ce changement s’inscrit dans une volonté de l’URSSAF d’harmoniser les avantages en nature, notamment en ce qui concerne les véhicules de fonction thermiques, qui verront également leur fiscalité évoluer.
Obligations renforcées par la Loi d’Orientation des Mobilités
Trois échéances majeures imposées par la LOM entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025 :
1. Installation de bornes de recharge : Les entreprises disposant de parkings devront installer une borne de recharge pour chaque tranche de 20 places, avec au moins une place adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR). À terme, 5 % des places de stationnement devront être équipées, un pourcentage qui pourrait être porté à 10 % selon les futures directives européennes.
2. Électrification des flottes : Les entreprises possédant plus de 100 véhicules seront tenues d’électrifier au moins 20 % de leur flotte. Ce taux augmentera progressivement pour atteindre 40 % d’ici 2027 et 70 % en 2030, conformément à la Loi Climat et Résilience.
3. Pré-équipement des parkings : Les parkings des nouveaux bâtiments, ainsi que ceux bénéficiant d’importantes rénovations, devront être pré-équipés pour faciliter l’installation future de bornes de recharge. Pour les bâtiments existants dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants, cette obligation concernera 10 % des places de stationnement.
Impact des zones à faibles émissions (ZFE)
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions (ZFE). Bien que cette mesure ne cible pas directement les entreprises, elle affectera la mobilité de leurs collaborateurs et les incitera à accélérer l’électrification de leurs flottes ou à encourager l’usage de véhicules électriques personnels. Elle pourrait également pousser les employeurs à intégrer des solutions de mobilité alternative dans leurs plans, comme le covoiturage ou les vélos d’entreprise.
Quelles aides pour accompagner ces changements ?
Si les subventions nationales comme le programme ADVENIR ne s’appliquent plus à la majorité des entreprises, des aides régionales et locales restent disponibles. Par exemple :
• En région Grand Est, une subvention allant jusqu’à 50 % du coût hors taxes des installations de bornes, avec un plafond de 1 500 € par borne.
• En région Normandie, les microentreprises peuvent bénéficier d’une aide de 30 % du coût hors taxes des équipements.
• La TVA réduite à 5,5 % pour l’achat et l’installation de bornes électriques reste applicable.
Une transformation profonde mais coûteuse
Si l’électrification des véhicules représente une avancée écologique indéniable, les nouvelles obligations et la fin de certains avantages fiscaux et sociaux compliquent la donne pour les entreprises. Entre la mise en conformité réglementaire et les incitations à intégrer des solutions durables, 2025 s’annonce comme une année charnière pour la mobilité électrique au sein des organisations.
Pour s’adapter, les entreprises devront anticiper ces changements en investissant dans les infrastructures nécessaires, tout en explorant les aides disponibles pour réduire l’impact financier.